Mentions Légales
Informations juridiques et conditions d'utilisation
I. INFORMATIONS LÉGALES
Le site WWW.kyasms.com, ci-après le "Site", est édité par ETS CC AFRICA.
Siège social
COTONOU, BENIN
Téléphone
(+229) 0166413718
support@kyasms.com
IFU
0201810283114
II. HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par la société NAMECHEAP, fournisseur international de services d'hébergement web.
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de ETS CC AFRICA à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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IV. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la législation en vigueur, KYA SMS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et la confidentialité des informations fournies.
Pour toute information concernant la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
V. LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi béninoise. En cas de litige, les tribunaux béninois seront seuls compétents.