Politique de confidentialité
Comment KYA SMS (édité par CC AFRICA) collecte, utilise et protège vos données personnelles.
Dernière mise à jour : 17 janvier 2025
Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont CC AFRICA (« nous »), éditeur de la plateforme KYA SMS accessible sur kyasms.com, collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel des utilisateurs et clients (« vous »).
En tant que Service à Valeur Ajoutée (SVA) agréé par l'ARCEP au Bénin, nous traitons vos données conformément au Code du numérique du Bénin (Loi n°2017-20 du 20 avril 2018) et sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP). Pour notre filiale au Nigeria, nous respectons également le Nigeria Data Protection Act (NDPA 2023). Pour nos clients internationaux, nos pratiques sont alignées sur le RGPD (UE).
En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Société
- CC AFRICA
- Siège social
- Cotonou, Bénin
- Filiale
- CC-AFRICA GLOBAL BUSINESS HUB — 3, Oriomi-Sokori, Abeokuta, Ogun, Nigeria
- Délégué à la protection des données (DPO)
- [email protected]
Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture et à l'amélioration de nos services :
Données d'identification et de compte
- Nom, prénom, raison sociale
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Identifiants de connexion (mot de passe chiffré, clés API)
- Sender ID et informations d'entreprise
Données d'utilisation du service
- Métadonnées d'envoi (numéros destinataires, horodatage, statut de livraison, opérateur, coût)
- Contenu des messages envoyés (traité pour votre compte — voir « Notre rôle »)
- Historique des campagnes, statistiques et journaux d'appels API
Données de facturation
- Coordonnées de facturation
- Historique des transactions et des recharges
- Méthode de paiement (les données bancaires complètes sont traitées par nos prestataires de paiement, jamais stockées par nous)
Données techniques
- Adresse IP, type de navigateur et d'appareil
- Journaux de connexion et de sécurité
- Cookies et identifiants similaires
Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir et exécuter le service (envoi de SMS, OTP, API) | Exécution du contrat |
| Gestion du compte et support client | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime |
| Amélioration des services et statistiques | Intérêt légitime |
| Communications marketing | Consentement |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
Notre rôle : responsable ou sous-traitant
Pour les données de votre compte (identification, facturation, usage), KYA SMS agit en tant que responsable du traitement.
Pour le contenu des SMS que vous envoyez et les numéros de vos propres destinataires, vous êtes le responsable du traitement et KYA SMS agit en tant que sous-traitant, qui traite ces données uniquement sur vos instructions, pour acheminer vos messages.
Transferts internationaux
Vos données peuvent être traitées au Bénin, au Nigeria et par nos prestataires d'hébergement pouvant se situer hors de votre pays. Le fonctionnement même du service SMS implique une transmission aux opérateurs du pays de destination.
Lorsque des données sont transférées hors du Bénin, nous mettons en place des garanties appropriées (engagements contractuels, mesures de sécurité) conformément au Code du numérique du Bénin et, le cas échéant, aux clauses contractuelles types du RGPD.
Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans |
| Journaux et métadonnées SMS | 12 mois (délivrabilité, litiges, sécurité) |
| Documents de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Journaux de sécurité / connexion | 12 mois |
| Données marketing | Jusqu'au retrait du consentement |
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et des données sensibles
- Hébergement dans des centres de données certifiés (ISO 27001)
- Contrôle d'accès strict et principe du moindre privilège
- Authentification à deux facteurs (2FA) et clés API à permissions restreintes
- Surveillance, journalisation et sauvegardes régulières
Vos droits
Conformément au Code du numérique du Bénin et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Données des mineurs
Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou de nos services. Toute modification importante sera signalée sur cette page, avec mise à jour de la date ci-dessus. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :