Mentions Légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, voici les informations relatives à l'éditeur et au fonctionnement du site kyasms.com
Dernière mise à jour : 17 janvier 2025
Éditeur du site
Le site kyasms.com et la plateforme KYA SMS sont édités par CC AFRICA, entreprise technologique spécialisée dans les services de communication.
CC AFRICA
Siège social- Forme juridique
- Etablissement
- N° d'entreprise
- 0201810283114
- Adresse
- Parakou & Cotonou, Bénin
- [email protected]
- Téléphone
- +229 01 66 41 37 18
CC-AFRICA GLOBAL BUSINESS HUB
Filiale- TIN (Tax ID)
- 1089562548
- Adresse
- 3, ORIOMI-SOKORI, ABEOKUTA, OGUN, NIGERIA
KYA SMS est un Service à Valeur Ajoutée (SVA) agréé par l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste du Bénin.
N° DDSVA-2025-06-2FBD2-CTT7Q-TCSSSDirecteur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de CC AFRICA.
Contact : [email protected]
Hébergement
Le site kyasms.com est hébergé par des prestataires professionnels garantissant la sécurité et la disponibilité des services.
Serveurs sécurisés avec réplication multi-zones pour garantir une disponibilité de 99.9%.
Toutes les communications sont chiffrées via le protocole HTTPS/TLS. Les données sont stockées dans des centres de données certifiés ISO 27001.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site kyasms.com (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de CC AFRICA ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
La marque KYA SMS, le logo et tous les éléments graphiques associés sont des marques déposées de CC AFRICA. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L'utilisation de l'API KYA SMS est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur le site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
Protection des données personnelles
CC AFRICA s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de ses services conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Données collectées
- Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
- Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
- Données d'utilisation du service (historique SMS, statistiques)
- Données de facturation (coordonnées bancaires pour les transactions)
Finalités du traitement
- Fourniture et amélioration des services KYA SMS
- Gestion de la relation client et support technique
- Facturation et gestion comptable
- Communication commerciale (avec consentement)
- Respect des obligations légales
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous :
[email protected]Limitation de responsabilité
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Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. La responsabilité de CC AFRICA ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Cotonou (Bénin) seront seuls compétents.
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